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On parle d’incapacité quand un individu devient incapable de réaliser certaines tâches de son activité professionnelle. L’incapacité est déclarée par le médecin traitant à la suite d’une maladie ou d’un accident, que ce soit dans le cadre professionnel ou dans la vie courante. L’incapacité peut être permanente ou temporaire (on parle aussi d’interruption temporaire de travail), totale ou partielle.
En fonction de l’origine de l’incapacité, le travailleur peut percevoir des indemnités différentes.
En cas d’incapacité de travail résultant d’une situation de la vie courante, le travailleur peut percevoir des indemnités journalières (incapacité temporaire) ou une pension d’invalidité (incapacité permanente).
Pour une incapacité temporaire liée à une maladie ou à un accident professionnel, le travailleur perçoit des indemnités journalières pour accident ou maladie professionnel en attendant de reprendre son activité. Un travailleur en incapacité permanente (partielle ou totale) perçoit une indemnité ou une rente en fonction du taux d’incapacité qui lui est attribué par l’Assurance maladie.
On parle d’invalidité quand les capacités de travail sont réduites d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnels.
L’invalidité est constatée lorsque l’état de l’assuré ne lui permet pas de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération de l’emploi qu’il occupait avant de perdre sa capacité de travail. Elle peut être déclarée par le médecin traitant lors d’une visite qui adressera par la suite un certificat médical au médecin conseil de la CPAM, ou directement par ce dernier lors d’un entretien.
On distingue 3 catégories d’invalidité :
- Invalidité de catégorie 1 : invalide capable d’exercer une activité rémunérée sous certaines conditions.
- Invalidité de catégorie 2 : invalide absolument incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque.
- Invalidité de catégorie 3 : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque et tenu d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Chaque catégorie ouvre le droit sous certaines conditions à une indemnisation dont le calcul se base sur les 10 meilleures années de salaire et qui peut être versée jusqu’au départ à la retraite.
Cette indemnité est versée à titre provisoire pour compenser la perte des capacités de travail et peut être révisée, suspendue ou supprimée.
Un salarié est déclaré inapte au travail lorsque sa santé ne lui permet pas ou plus d’occuper son poste de travail, partiellement ou totalement.
L’inaptitude est établie par le médecin du travail lors d’une visite médicale de reprise après un arrêt de travail. L’inaptitude est déclarée si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible
L’inaptitude se définit par rapport au poste de travail et de la capacité de l’entreprise à adapter le poste. Lorsque l’inaptitude est déclarée, l’employeur a l’obligation de proposer au travailleur un reclassement sur un autre poste comparable. Si le reclassement est impossible ou refusé par le travailleur, celui-ci peut être licencié pour inaptitude.
En cas de licenciement pour inaptitude, le travailleur peut prétendre à des indemnités calculées sur la même base que l’indemnité de licenciement. Le montant de l’indemnité varie en fonction de l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle).
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