Quelques données sur la sous-déclaration des TMS

La sous-déclaration des pathologies d'origine professionnelle est quantifiée pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) depuis 2007. 

En 2015, on estimait ainsi le taux de sous déclaration des TMS à :

• 43% pour le syndrome du canal carpien
• 60% pour les TMS du coude
• 52% pour les TMS du rachis

Depuis 1997, un versement annuel de la branche AT-MP (Accidents du Travail – Maladies Professionnelles) de la sécurité sociale est effectué vers la branche Maladie pour compenser les dépenses de cette dernière qui concerneraient en fait les pathologies d’origine professionnelles non déclarées.

Le montant du versement est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale : de 140 millions d’euros à son instauration en 1997, le versement est passé à 1 milliard en 2015, soit environ 8% des dépenses de la branche AT-MP.

Quels sont les TMS les plus sous-déclarés ?

Parmi les TMS les plus sous-déclarés, on retrouve principalement les affections touchant le dos, les épaules et les poignets. Ces parties du corps sont souvent soumises à des contraintes excessives dans de nombreux environnements de travail, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux troubles musculo squelettiques.

Quel est le coût de la sous déclaration des TMS ?

La commission chargée de l’évaluation de la sous déclaration des AT-MP se réunit tous les 3 ans. D’après le rapport rendu en 2021, le coût de la sous déclaration des troubles musculo squelettiques en 2020 était de :

• 15 à 70 millions d’euros pour les affections du rachis lombaire (1 300 à 5 700 cas non déclarés)
• 155 À 337 millions d’euros pour les tendinopathies de l’épaule (14 100 à 32 400 cas non déclarés)
• 13 à 15 millions d’euros pour les affections du canal carpien et 20 à 30 millions d’euros pour les tendinopathies de la main et du poignet (respectivement 4 100 à 15 600 cas et 5 000 à 7 600 cas).

Qu’est-ce qui explique la sous-déclaration des TMS ?

Plusieurs facteurs expliquent la sous-déclaration des TMS en France :

• Le manque de sensibilisation : De nombreux travailleurs et employeurs méconnaissent encore les risques liés aux TMS et sous-estiment l'importance de leur déclaration. L’ignorance du caractère professionnel en cas d’origine plurifactorielle et la méconnaissance des possibilités de compensation financière participe aussi à cette sous-déclaration.
• La complexité des procédures : Les procédures de déclaration des TMS peuvent être perçues comme complexes et fastidieuses, décourageant ainsi leur signalement.
• La crainte des répercussions : Certains travailleurs hésitent à signaler leurs symptômes de peur de représailles ou de stigmatisation au sein de leur entreprise. Pour les entreprises, l’image négative véhiculée par la reconnaissance de maladies professionnelles et la crainte de voir leur taux de cotisation AT-MP répercuté constitue également un frein.
• Le manque de formation : Le manque de formation sur les bonnes pratiques ergonomiques et de prévention des TMS contribue également à leur sous-déclaration.

La sous-déclaration des Troubles Musculo-Squelettiques demeure un défi majeur en France. Pour inverser cette tendance, une sensibilisation accrue, des procédures simplifiées et une meilleure formation sont nécessaires. Seule une approche holistique et collaborative entre les travailleurs, les employeurs et les autorités compétentes permettra de réduire efficacement l'incidence des TMS et d'améliorer la santé au travail.