Les entreprises qui reprennent leur activité doivent toutes se fournir en matériel pour protéger leurs salariés. L’achat de masques de protection et autres équipements constitue un grand pôle de dépenses pour ces entreprises qui ne peuvent pas toujours se permettre de dépenser de grandes sommes, surtout après plusieurs semaines d’inactivité. Afin d’aider les travailleurs à reprendre leur activité et à se protéger du coronavirus, l’Assurance Maladie a mis en place une subvention destinée à financer les dépenses en matériel et installations de protection.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Les entreprises éligibles
Les entreprises de 1 à 49 salariés peuvent prétendre à cette subvention. Pour percevoir un remboursement de leurs achats en matériel de protection, les entreprises doivent avoir réalisé un montant minimum d’investissement de 1 000 euros hors taxes. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne sont cependant pas concernés par cette subvention.
Les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sans salariés peuvent également peuvent demander à recevoir cette subvention. Pour cela, ils doivent dépendre du régime général et avoir dépensé au minimum 500 euros hors taxes dans les équipements et installations diverses en prévention de la covid-19.
Qu’est-ce qui est financé par la subvention ?
Deux catégories de matériel de protection sont concernés par cette subvention :
- Les équipements en lien avec l’application des mesures barrières et de la distanciation sociale, par exemple l’utilisation de nouveaux locaux, le matériel pour isoler le poste de travail ou encore pour permettre de guider et de faire respecter les distances. À noter que le matériel permettant de communiquer visuellement, tel que les tableaux, écrans et autres supports, entrent également dans cette catégorie et sont couverts par la subvention de l’Assurance Maladie.
- Les équipements en lien avec les mesures d’hygiène et de nettoyage. Rentrent dans cette catégorie les installations permanentes liées au lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel et des travaux de plomberie) ainsi que les installations temporaires et additionnelles telles que des toilettes ou des douches (prise en charge de l’installation et de l’enlèvement ainsi que 4 mois de location).
Les éléments à usage unique tels que les gants et lingettes ou encore le scotch et les crayons ne sont pas couverts par cette subvention.
Cette aide permet de se faire rembourser jusqu’à 50 % du montant hors taxes des achats ou de la location de matériel de protection. Pour faire l’objet d’un remboursement, ces achats doivent avoir été réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 euros.
Comment en faire la demande ?
Pour demander cette subvention, il vous faut télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre situation (entreprise ou indépendant), puis l’adresser avec les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Attention, cette demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Nos masques de protection UNS1 sont bien évidemment concernés par la subvention « Prévention COVID », donc n’hésitez plus et faites appel à nous pour vous protéger !